Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Public Chantier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet et l’application Public Chantier sont édités par :
PubliTech OÜ
- Société privée à responsabilité limitée enregistrée en Estonie
- Registry code : 17324362
- TVA intracommunautaire : EE102901191
- Siège social : Tornimäe tn 5, Kesklinna linnaosa, 10145 Tallinn, Harju maakond, Estonie
- Capital social : [à compléter si indiqué au registre]
- Représentant légal et Directeur de la publication : M. Romain Campenon
- Email de contact : support@publichantier.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch
- SAS au capital de 100 000 €
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Conception et développement
Le site et l’application Public Chantier sont développés sur la plateforme Bubble.io (Bubble Group Inc.), avec intégrations tierces pour certaines fonctionnalités (ex. Ayrshare pour la publication sur les réseaux sociaux).
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site Public Chantier implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), disponibles à tout moment depuis le site.
Les CGU précisent notamment :
- les règles d’accès au Service,
- les obligations des utilisateurs,
- les limitations de responsabilité de l’éditeur.
5. Propriété intellectuelle
- Le site, son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données), ainsi que la marque Public Chantier sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de PubliTech OÜ est interdite.
- Les contenus publiés par les utilisateurs via l’application restent leur propriété exclusive. L’utilisateur garantit à PubliTech disposer des droits nécessaires pour les utiliser et les diffuser.
6. Responsabilité
- PubliTech OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Public Chantier.
- L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
- PubliTech OÜ ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (perte de marché, perte d’une chance, perte de données).
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7. Données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont traitées par PubliTech OÜ.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Cookies
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Plus d’informations sont disponibles dans la Politique Cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
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